Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité s'applique au site : https://fiche.io
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
· La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
· Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
· Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
· A qui ces données sont transmises ;
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée
limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
· Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
· Le traitement répond à une obligation légale ;
· Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
· Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
· Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 2 : Hébergement des données
Les données présentes sur le présent formulaire sont sauvegardées dans un fichier informatisé par Thesis.press, qui recourt aux prestations d’une base de donnée française à laquelle il loue des serveurs. Le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de la société dans la mesure où l’utilisateur souhaite conserver ses données. Le traitement des données par Thesis.press est susceptible de servir pour améliorer l’expérience de l’utilisateur sur la plateforme.
ARTICLE 3 : Destinataires des données
Les renseignements rassemblés seront communiqués aux seuls destinataires suivants : Thesis.press. Ces données feront l’objet de traitement dans notre département commercial et seront transmises à certains de nos partenaires : notre hébergeur de données ou encore notre logiciel anti-plagiat.
ARTICLE 4 : Durée de conservation des données
Vos informations seront conservées pour un délai qui court jusqu’à la suppression totale du compte de l’utilisateur, à sa demande ou sur décision de Thesis.press suite à une inactivité de plus de 3an de l’utilisateur par son compte.
ARTICLE 5 : Droit des utilisateurs à la rectification, modification et suppression de leurs données
Vous garderez un droit de regard sur vos informations. Vous pourriez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous pourriez contacter notre Service juridique :
· Par mail à l’adresse : eliot.h@thesis.press
· Par courrier postal à l’adresse 7 place de l’hotel de ville, Aulnay-sous-bois 94600
Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles.
Si après avoir contacté notre service juridique, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.
ARTICLE 6 : Modification
L’organisme responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles est libre de modifier le contenu de sa politique de confidentialité suivant l’évolution de ses activités ou dans le but de s’accorder avec les évolutions legislatives et règlementaires.
